Prêt PLI : votre profil pour en bénéficier
Vous pouvez bénéficier du PLI « classique » en tant qu’organisme de logement social (OPH, SAC, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements).
Pour le PLI « investisseur institutionnel », vous pouvez en bénéficier en tant que :
- organisme de logement social ;
- personne morale relevant de l’article 279-0 bis A du Code général des impôts.
Vous portez un projet de logements locatifs intermédiaires
Vous recherchez un financement pour développer l’offre de logements sociaux à loyers intermédiaires, à destination des ménages :
- dont les ressources sont trop importantes pour être éligibles aux locations HLM (habitation à loyer modéré) ;
- qui éprouvent des difficultés à trouver un logement dans le parc privé, tout particulièrement dans les zones tendues.
L’opération en faveur de l’offre de logements locatifs intermédiaires vise à financer :
- la construction de logements sociaux locatifs ;
- l’acquisition de logements à usage locatif ;
- l’acquisition de locaux pour les transformer en logements locatifs.
Le Prêt PLI pour financer les logements intermédiaires
Proposé par la Banque des Territoires, le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) est une offre de financement pour la construction et l'acquisition de logements locatifs intermédiaires, avec ou sans travaux d'amélioration.
Le prêt PLI peut prendre deux formes différentes et permet de financer des logements locatifs sociaux destinés à accueillir les ménages dont les ressources sont comprises entre 1,4 et 1,8 fois les plafonds du PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) selon les zones géographiques.
Le PLI classique pour les opérations en zones A et B
Le Prêt Locatif Intermédiaire « classique » s'adresse aux organismes de logements sociaux :
- Offices Public de l'Habitat (OPH) ;
- Sociétés de Coordination (SAC) ;
- Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) ;
- Sociétés d'Économie Mixte (SEM) ayant pour objet statutaire la réalisation de logements.
Le PLI « classique » est une offre de financement pour le logement social à destination des opérations menées en zone A et B, telles que :
- la construction de logements à usage locatif (avec ou sans acquisition de terrains) ;
- l’acquisition (avec ou sans travaux) de logements à usage locatif ;
- l’acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs.
Le PLI investisseur pour les opérations en zones A et B1
Le PLI « investisseur institutionnel » vise à financer les opérations en faveur de l’offre locative de logements sociaux menées en zone A et B1, telles que
- la construction de logements locatifs sociaux, y compris en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ;
- la transformation d'immeubles de bureaux existants en logements.
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