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Publi le23 mars 2016par Morgan Bodec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, lus et institutions Big Bang en vue ou simples tracasseries administratives ? En faisant voluer les comptences et primtres des intercommunalits, les lois portant nouvelle organisation territoriale de la Rpublique (Notr) et Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des mtropoles (Maptam)interrogent le

Publi le20 septembre 2021par Philie Marcangelo Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Un dcret et un arrt, publis ce 18 septembre, mettent en oeuvre deux dispositions issues des articles 6 et 10 de la loi du 10 fvrier 2020 relative la lutte contre le gaspillage et lconomie circulaire (Agec) concernant linterdiction d'enfouissement des dchets

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Publi le29 janvier 2014par Morgan Bodec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Amnagement et foncier, urbanisme C'est un sujet sensible que se sont attels Odette Herviaux et Jean Bizet, membres de la commission dveloppement durable du Snat. Et trop peu abord au niveau parlementaire : le prcdent rapport snatorial sur le sujet remonte dix ans.

lment central de la dmocratie locale, la publication des dlibrations du conseil municipal rpond une obligation lgale. lheure du tout numrique, le tableau daffichage lentre de la mairie touche cependant un public trs limit. Du reste, depuis le dcret n2021-1311 du 7octobre 2021 sur la publicit des actes des collectivits, les communes