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Dans la nuit du 24 au 25 octobre, l'Assemble nationale a achev l'examen, en premire lecture, du projet de loi de financement de la scurit sociale pour 2015 (PLFSS). Contrairement ce qui prvalait il y a encore quelques annes, les dputs ont adopt trs peu d'amendements significatifs. Seule exception, mais de taille : le

Publi le12 fvrier 2020 Ile-de-France Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Logement social La Banque des Territoires, premier financeur du logement social, accorde un prt de 411 M et mobilise son expertise pour soutenir Seqens et Seqens Solidarits au profit de territoires plus inclusifs.

Dans un arrt du 15 mars 2012, la Cour de cassation a rendu une dcision importante sur l'intervention des infirmiers libraux en Ehpad. En l'espce, Mme X - une infirmire librale - intervenait rgulirement auprs de pensionnaires d'un tablissement d'hbergement pour personnes ges dpendantes (Ehpad) du Bas-Rhin. Dans le cadre de la loi du 2

Publi le8 juillet 2015par Marie-Lou Azas / Contexte.com Europe et international Alors que la nouvelle programmation de fonds europens a commenc et que les discussions relatives au Feder et au FSE sont dj closes, l'allocation des fonds europens de dveloppement agricole (Feader) tarde encore se faire. La France est l'Etat qui a prsent le

Publi le1 septembre 2015 Environnement, Energie, Europe et international Le trs attendu arrt ayant vocation remplacer l'arrt du 22 juin 2007 relatif aux systmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif de capacit suprieure 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygne mesure 5 jours (DBO5) a t publi ce 19 aot.