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L'Assemble nationale a adopt dfinitivement le 21 juin la proposition de loi Jacob "visant interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours cette technique" dans sa rdaction issue des travaux de la commission mixte paritaire

L'Assemblée nationale a adopté le 12 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir. Les députés de gauche ont voté cette mesure, ceux de l'UMP ont voté contre, tandis que les centristes se sont abstenus. Le dispositif doit permettre de créer d'ici 2014 150.000 emplois d'avenir, subventionnés par l'Etat et réservés aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées. Un dispositif qui coûtera en rythme de croisière 1,5 milliard d'euros par an.

Publi le26 avril 2017par Valrie Liquet Jeunesse, ducation et formation, Citoyennet et services au public Depuis la loi du 28 mars 1882, qui rend l'instruction primaire obligatoire et impose un enseignement laque dans les tablissements publics, il incombe au maire d'tablir chaque anne la liste des enfants soumis l'obligation scolaire sur le territoire de

Au programme un temps de partage de rflexions sur la manire dont les services urbains vont devoir revoir leur modle conomique pour faire face lincontournable sobrit. La sobriete occupe une place croissante dans les debats sur la transition ecologique. En matiere daction publique, la plupart des reflexions portent sur les changements de comportements individuels

Publi le13 novembre 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Un dcret du 10 novembre procde la dconcentration de l'attribution et de la gestion du label "muse de France". Ce dcret s'inscrit "dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amlioration des relations entre l'administration et les administrs".