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Publi le9 dcembre 2019par Michel Tendil / Localtis Cohsion des territoires, Finances et fiscalit Le Snat a dcid, vendredi 6 dcembre, dans le cadre de l'examen du budget, de proroger jusqu la fin 2021 la carte des zones de revitalisation rurale (ZRR), donnant un sursis supplmentaire aux 4.000 communes qui devaient en sortir l'an prochain.

Publi le13 fvrier 2019par Michel Tendil / Localtis Dveloppement conomique Les snateurs ont adopt, mardi 12 janvier en premire lecture, le projet de loi relatif la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), avec 206 voix pour, 118 contre et 22 abstentions, aprs lavoir fortement retouch. Le Snat sest en effet oppos la

Publi le3 juin 2022par Caroline Meggl pour Localtis Citoyennet et services au public, Jeunesse, ducation et formation, Social "Du 21 mai au 10 juillet 2022, 300 vnements festifs se tiendront dans lespace public partout en France", annonce la Fdration des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) dans un communiqu du 25 mai 2022. Ces

Publi le1 octobre 2021par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Social Le 81e congrs de l'USH (Union sociale pour l'habitat) s'est achev Bordeaux le 30 septembre, sur l'annonce que le prochain congrs se tiendra Lyon. La dernire sance plnire a t marque notamment, outre les interventions d'Emmanuelle

Six dcrets d'application du protocole "Parcours professionnels, carrires et rmunrations" (PPCR) revalorisant les cadres d'emplois de la filire sociale de la fonction publique territoriale (assistants et conseillers territoriaux socio-ducatifs, ducateurs territoriaux de jeunes enfants) sont parus au Journal officiel du 10 mai 2017.