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des organisations et des allocataires dposent une requte devant le Conseil d'Etat

Une requête contre le décret du 28 septembre modifiant le mode de calcul des aides au logement (APL, ALF, ALS) et l’arrêté qui abaisse leur montant de 5 euros à compter du 1er octobre a été déposée mercredi 11 octobre 2017 par plusieurs organisations membres du collectif "Vive l’APL" et une vingtaine d’allocataires. Ces derniers espèrent obtenir une suspension de l’exécution des décisions, en attendant que le Conseil d’Etat statue sur le fond, car ils estiment qu’elles portent une atteinte "

en commission, les snateurs rejettent la trajectoire financire juge prilleuse pour le modl

Publi le9 novembre 2023parCaroline Meggl , pour Localtis Finances et fiscalit, Jeunesse, ducation et formation, Sant, mdico-social, vieillissement, Social

France Exprimentation veut s'ouvrir davantage aux collectivits

Publi le15 dcembre 2023parOlivier Devillers , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Numrique Sbastien Malangeau, en charge de France Exprimentation au sein de la Direction interministrielle de la transformation publique (DITP) tait l'invit d'un webinaire de nos confrres d'Acteurs publics le 11 dcembre 2023. L'occasion de prsenter un service cr par l'Etat il y a

Gnther Oettinger promet un "filet de scurit"

Publi le18 mai 2018par Michel Tendil Cohsion des territoires, Europe et international Vu les tensions sur la scne internationale, "nous avons toutes les raisons du monde de parvenir un accord avec les lections europennes de mai 2019 et de nous donner un peu de certitude sur les sept annes futures". Au terme dune session

l'UE revoit la baisse ses objectifs pour 2020

Publi le18 juin 2012par Ann-Laure Bourgeois / EurActiv.fr Europe et international, Environnement, Energie Minuit trente. C'est l'heure laquelle un accord pour rduire la consommation d'nergie dans l'UE a t trouv entre le Parlement europen, la Commission et le Conseil jeudi 14 juin, selon l'eurodput Vert Claude Turmes. Ce compromis, qui fait suite des