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Le dossier de candidature peut tre rgularis... mais pas les offres

La vrification du contenu des dossiers de candidature, la slection des candidatures, l'examen de la teneur de l'offre et le jugement des offres constituent des phases bien distinctes dans les procdures d'achat. Le Conseil d'Etat vient de rappeler, dans un arrt du 4 mars 2011, que si l'article 52 du Code des marchs publics (CMP)

Le puy de Dme obtient le label Grand Site de France

Publi le24 janvier 2008 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Le puy de Dme, le plus clbre volcan franais situ une quinzaine de kilomtres de Clermont-Ferrand, vient d'obtenir le label Grand Site de France, dlivr par le ministre de l'Ecologie, du Dveloppement et de l'Amnagement durables. Premier site touristique naturel de la rgion Auvergne,il accueille

Le Snat avance ses propositions contre la "violence endmique" des tablissements scolaires

Publi le7 mars 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, ducation et formation, Politique de la ville, Scurit Comme l'actualit nous le rappelle ces jours-ci Cachan, o des lycens se sont livrs des chauffoures, il existe une "violence endmique dans les tablissements scolaires", estime la mission de contrle du Snat cre afin de

le Snat modifie une dernire fois le texte

Publi le26 juillet 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyennet et services au public, Environnement, Energie, Social, Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions

Le Snat supprime le regroupement collge-cole, sans opposition du ministre

Le Snat a supprim la disposition conteste du projet de loi "pour une cole de la confiance" permettant un regroupement des classes d'un collge et d'une ou plusieurs coles au sein d'un nouveau type d'tablissement "des savoirs fondamentaux", sans opposition du ministre de l'ducation qui s'en est remis la "sagesse" des snateurs.