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Guichet unique pour mieux accompagner les habitants dans leurs projets de logement (32)

linstar dautres territoires ruraux, la communaut de communes de la Tnarze (15.000 habitants) a connu un dclin dmographique depuis les annes 1960, puis une stabilisation dans les annes 2000. Mais Condom, la ville centre (7.500 habitants),et les autres communes principales perdent encore de la population au profit des communes limitrophes.

Intensification de la lutte contre les retards de paiement avec l'officialisation du nouveau CCAG tr

Poursuivant la lutte contre les retards de paiement, la direction des affaires juridiques de Bercyavait lanc ds le mois de mai 2013 une consultation publique sur un projet de modification du CCAG travaux. Les objectifs viss consistaient mettre en conformit le CCAG travaux au dispositif rglementaire prvu par le dcret du 29 mars 2013

L'Arcep lance une consultation sur la tarification des RIP

L'Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes (Arcep) a lanc, mardi 6 octobre, une consultation publique destine dfinir les lignes directrices de la tarification des rseaux d'initiative publique (RIP).Alors que les collectivits s'impliquent de plus en plus dans le dploiement des rseaux trs haut dbit, le lgislateur a charg l'Arcep (1) de

l'innovation territoriale, nouvel acclrateur du dveloppement local

Publi le6 mai 2015 Cohsion des territoires, Citoyennet et services au public, Dveloppement conomique, Organisation territoriale, lus et institutions, Fonction publique Le Seinergy Lab, ple d'innovation collaborative des Mureaux, ax sur la ville durable (Yvelines), Paca Lights, un appel projets centr sur l'innovation l'adresse de tous les citoyens, le garage solidaire du Hainaut

L'Ofpra a reu 100.000 demandes d'asile en 2017, en hausse de 17%

Publi le8 janvier 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Europe et international Alors que le projet de loi sur l'asile et l'immigration s'annonce comme l'un destextes sensiblesdevant tre examinsau premier trimestre, l'Ofpra (Office franais de protection des rfugis et des apatrides) publie ce 8 janvier la synthse des donnes 2017 sur l'asile. Le nombre de