SwayBlog

Dans le cadre d'un effort permanent de simplification du droit, dont l'une des initiatives les plus mdiatiques fut l'ouverture dusite internet"Simplifions la loi " aliment de contributions des internautes, le prsident de la commission des lois de l'Assemble nationale,Jean-Luc Warsmann, a dpos en juillet dernier uneproposition de loi de simplification et de clarification du droit,

Publi le14 septembre 2011par Propos recueillis par Hlne Lemesle Fonction publique Localtis : Le secrtaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, vous a confi en juin dernier une mission sur les coproprits. Pourquoi maintenant ? Pourquoi d'un seul coup tout le monde se met-il parler avec un air grave du "problme des coproprits dgrades"?

Le plan de 500.000 formations supplmentaireslanc par Franois Hollande en janvier 2016 a atteint ses objectifs. D'aprs les chiffres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) publis le 10 mai 2017, 988.294 demandeurs d'emploi ont ainsi bnfici d'une formation en 2016. Lobjectif du plantait de porter un million

Publi le4 septembre 2015par Morgan Bodec / Victoires Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, lus et institutions Transfert de la comptence de planification de la gestion des dchets aux rgions et de la comptence de gestion aux intercommunalits, transmission des informations des co-organismes sur les gisements de dchets ces conseils rgionaux Le 3 septembre, lors

En attendant les premires mesures de la nouvelle administration ddie au dveloppement durable, ce sont les derniresdcisions prises par le ministre dirig par Nelly Olin concernant l'application des dispositions de la loi sur l'eau du 30 dcembre 2006 qui viennent d'tre publies au Journal officiel. Ainsi, aprs l'utilisation de l'eau de pluie, les rgles sur