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Publi le13 novembre 2023parVirginie Fauvel , Localtis Dveloppement conomique, Economie Sociale et Solidaire Dominique Faure, ministre dlgue charge des collectivits territoriales et de la ruralit, a dvoil le 9 novembre 2023 une nouvelle vague de82 laurats du dispositif "Fabriques de territoires". "Les 82 laurats vont bnficier dune subvention forfaitaire de 50.000 euros durant un an",

Publi le3 avril 2012par T. B. / Projets publics La direction gnrale des Collectivits locales (DGCL) vient de mettre en ligne, sous la forme d'un site ddi,les montants des prlvements et des reversements pour le fonds de prquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) mis en place par la loi de finances pour 2012. Ces

Dans un arrt du 11 aot 2009, la Conseil d'Etat apporte des prcisions quant la mthode d'apprciation de la dure normale d'amortissement. En l'espce, le contrat de dlgation de service public litigieux contenait une clause qui fixait la dure de la convention trente ans. Le juge administratif d'appel avait considr que la dure

Publi le9 mars 2017par Emilie Zapalski Nouvelle-Aquitaine Cohsion des territoires Alors que le phnomne d'accaparement des terres agricoles par les investisseurs devient un sujet de proccupation,la plupart desrgions ont pass des partenariats avec les socits d'amnagement foncier et d'tablissement rural (Safer) ces dernires annes. L'objectif : aider les agriculteurs et leur donner le maximum de

Le jury final de l'appel projets transports collectifs en site propre (TCSP) hors Ile-de-France, prsid par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, s'est runi le 25 mars et a dcid de retenir les 57 projets candidats, prsents par une quarantaine d'autorits organisatrices. Cet appel projets constitue la premire tranche de l'enveloppe de 2,5 milliards