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Publi le28 mars 2007 Europe et international, Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Cinquante ans aprs la signature du Trait de Rome, plus des deux tiers des dcisions prises Bruxelles ont un impact sur la vie locale. Parce que l'avenir de l'organisation et de l'administration des services publics locaux va se jouer au niveau europen,

Publi le24 septembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions, Finances et fiscalit Une divine surprise pour les prsidents de rgions ? la veille de leur congrs annuel qui se tiendra lundi et mardi prochains Bordeaux ils obtiennent un soutien appuy de la Cour des comptes.

Publi le15 juin 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Sant, mdico-social, vieillissement Les dlais auront t plus longs qu'annoncs consultations obligent mais la mesure va maintenant pouvoir entrer en vigueur. Plusieurs textes rglementaires parus au Journal officiel des 13 et 14 juin mettent en effet en place la prime exceptionnelle

La loi de finances pour 2008 du 24 dcembre 2007 (art.110) a cr un Fonds de solidarit en faveur des communes, de leurs groupements, des dpartements et des rgions touchs par des catastrophes naturelles et destin contribuer la rparation des dommages subis par les collectivits de mtropole du fait d'vnements climatiques et gologiques

Publi le31 aot 2021par Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis Energie Un nouveau projet de dcret concernant les modalits du dispositif des certificats dconomies dnergie (CEE) pour la cinquime priode (2022-2025) est soumis consultation par le ministre de la Transition cologique jusquau 9 septembre. Le dcret cadre et son arrt dapplication sont dores et dj