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bulletins de vote, affiches, intercommunalit... Les dputs veulent un peu plus de libert pour

Publi le10 septembre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions La commission des lois de l'Assemble nationale a autoris, lundi 9 septembre, les candidats aux lections politiques faire figurer leur photo et celle de leur ventuel supplant sur les bulletins de vote. Elle examinait les propositions de loi (ordinaire

Clem Tinchebray - autopartage de vhicules lectriques

Clemest une startup, leader de l'autopartagelectrique en boucle. Concepteur d'une solution indite de borne de charge pr-quipe autopartage, Clem dispose aujourd'hui de trois offres :

Dawex lance une plateforme ddie aux changes de donnes

Dans le contexte actuel, Dawex, soutenue par la Banque des Territoires, a lanc linitiative COVID-19 Data Exchange. Lambition? Faciliter l'accs aux donnes et permettre aux chercheurs, scientifiques, mdecins mais aussi tous les acteurs publics et privs dchanger toutes donnes non-personnelles qui peuvent tre utiles la communaut internationale.

De nouvelles rgles pour l'enregistrement des contrats d'apprentissage dans les chambres consulaire

Depuis 2005, la procdure d'enregistrement des contrats d'apprentissage a t transfre de l'administration aux chambres consulaires (chambres des mtiers, chambres de commerce, chambres d'agriculture). Un dcret du 1er dcembre 2008 apporte quelques modifications aux conditions d'enregistrement de ces contrats. La dclaration pralable de l'employeur l'engagement d'apprentis est transmise par les chambres consulaires aux DDTEFP

Enjeux de la Charte paysagre et environnementale de la Vaunage (30)

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