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Publi le27 novembre 2017par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Sant, mdico-social, vieillissement Dans le cadre de la consultation publique sur la stratgie nationale de sant 2017-2022 (voir nos articles ci-dessous), la Caisse nationale de solidarit pour l'autonomie (CNSA) a prsent, lors de son dernier conseil d'administration (voir notre article ci-dessous du 23 novembre 2017), sa

La compensation financire de l'Etat aux collectivits locales organisant un service minimum d'accueil (SMA) dans les coles est dtaille dans le dcret publi au Journal officieldu 6 septembre. Son montant est gal 110 euros par jour et par groupe de quinze lves de l'cole accueillis. "Le nombre de groupes est dtermin en divisant le

Publi le5 mars 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministre de la Transition cologique vient douvrir la consultation publique un projet darrt relatif la dfinition du bon tat cologique des eaux marineset aux normes mthodologiques dvaluation. Pour rappel, la France doit atteindre ou maintenir le bon tat cologique (BEE)

Publi le21 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement En juillet 2022, linterdiction de lusage des pesticides sera largie lensemble des "lieux de vie", comme les jardins des coproprits, les parcs et jardins privs, les rsidences htelires, les campings, les jardins familiaux, les parcs dattraction, les zones commerciales, les lieux de

Le rapprochement des rgulateurs de laudiovisuel, lArcom, et des tlcoms, lArcep, sest traduit par la cration dun "ple numrique commun" en mars 2020. Celui-ci a pour mission "dapprofondir les analyses techniques, conomiques et environnementales des marchs du numrique et daccompagner les deux rgulateurs dans la mise en place de leurs nouvelles missions dans le domaine