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Publi le24 juillet 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Cohsion des territoires Deux ans aprs sa cration, l'Agence nationale de la cohsion des territoires (ANCT) tire un bilan, pour l'anne 2022, plutt positif, malgr les quelques critiques formules ces derniers mois. "2022 devait tre l'anne de l'amplification de l'accompagnement sur mesure des collectivits, je crois pouvoir

L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) publie les résultats d'une "Enquête nationale sur les informations préoccupantes", une notion essentielle introduite par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, mais dont la définition donne encore lieu à discussion (voir nos articles ci-contre). Réalisée par entretiens téléphoniques sur la base d'une cinquantaine de questions, l'enquête couvre la totalité des départements. Ses résultats montrent que l'ensemble des conseils généraux ont mis en place un dispositif centralisé de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (IP), conformément à la loi de 2007 qui fait du président du conseil général le chef de file de la protection de l'enfance.

Un dcret du 21 septembre 2009 apporte quelques prcisions sur les zones touristiques mentionnes dans la loi sur le travail dominical du 10 aot 2009. Le texte dfinit ainsi plus en dtail les conditions pour figurer sur la liste des communes d'intrt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

La rforme de la commande publique, entre en vigueur en avril 2016, a consacr la pratique du sourcing. Aussi appele "sourage", le sourcing est prvu par larticle 4 du dcret Marchs publics, aujourdhui codifi larticle R.2111-1 du code de la commande publique. Selon ces textes, le sourcing permet un acheteur public, avant le

En 2012, la communaut de communes entre Dore et Allier dans le Puy-de-Dme fait partie des pionnires en exprimentant pour sa future mdiathque une dmarche de conception en mode "design des usages" avec la 27e Rgion, une dmarche relate dans la base d'expriences de Territoires Conseils Dfinir les usages de la future mdiathque : une