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Publi le8 juin 2010 Amnagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs La mission interministrielle pour la qualit des constructions publiques (MIQCP) met en ligne une nouvelle fiche de sa collection "Mdiations", entirement consacre la matrise d'ouvrage publique et aux oprations de travaux sur les monuments historiques. L'objectif est de faire connatre aux collectivits territoriales

Publi le16 juillet 2012par AFP Organisation territoriale, lus et institutions Un nouveau calendrier lectoral qui prvoit de repousser les lections dpartementales et rgionales, prvues en 2014 2015, est l'tude et sera propos au vote des parlementaires la rentre, a-t-on appris de sources concordantes.Dans un premier temps, l'Assemble nationale votera, comme l'avait fait

Ledcret du 11 mai 2007 relatif la restauration immobilire et portant diverses dispositions modifiant le Code de l'urbanisme remplace intgralement la section II intitule "restauration immobilire" du titre I du livre III de la partie rglementaire du Code de l'urbanisme par de nouvelles dispositions codifies aux articles R.313-23 R.313-29.

Publi le16 janvier 2023par A.L. / Localtis avec AFP Amnagement et foncier, urbanisme Le propritaire d'une parcelle cadastrale qui avait permis, durant plus de trente ans, qu'il serve de parking public et de zone de bacs dchets en a t dpossd juste titre par la prescription, a tranch la Cour de cassation dans

Publi le6 octobre 2022par Localtis, avec AFP Sant, mdico-social, vieillissement, Social Le gouvernement entend offrir davantage de solutions de rpit aux personnes qui soutiennent un proche g, malade ou handicap, a annonc ce jeudi 6 octobre le ministre des Solidarits l'occasion de la journe des aidants.Ilsouhaite la fois "renforcer le maillage territorial" et