SwayBlog

Marchs bons de commande et accords-cadres : quelques prcisions utiles

Les rponses donnes par le ministre de l'Economie aux trois questions poses par le snateur Bernard Piras font suite l'arrt du Conseil d'Etat du 8 aot 2008, "Commune de Nanterre", dans lequel le juge administratif prcise que "les marchs bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchs publics, conclus

plus de 200 collectivits s'engagent

Plus de 200 maires et reprsentants de collectivits locales du monde entier ont adopt le 26 octobre Nagoya (Japon) un plan d'actions pour la protection de la biodiversit dans les agglomrations pour la priode 2011-2020. Cette initiative a t prise l'issue du Sommet des villes, organis en marge du sommet de Nagoya runissant

Printemps des Territoires - Comment le verdissement devient un enjeu de revitalisation pour les cent

Publi le22 septembre 2022par Michel Tendil / Localtis Action cur de ville, Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement, Politique de la ville "Nous sommes aujourdhui un moment cl pour la gestion des territoires, la gestion des collectivits", a dclar Caroline Cayeux, ministre dlgue charge des collectivits territoriales, loccasion du Printemps des Territoires, organis par

Procdure d'attribution d'occupation domaniale : rappel du Conseil d'tat

En l'espce, le Snat avait conclu avec la Ligue de Paris de tennis une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des six courts de tennis situs dans le jardin du Luxembourg. La socit Paris Tennis a alors saisi le tribunal administratif (TA) d'une demande d'annulation de cette convention. Le TA

Publication du cahier des charges du Conseil en volution professionnelle

L'arrt du 16 juillet 2014 qui fixe le cahier des charges du Conseil en volution professionnelle a t publi le 24 juillet 2014 au Journal officiel. Ce conseil a t cr par la loi du 14 juin 2013 relative la scurisation de l'emploi, complte par la loi du 5 mars 2014 relative la