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La ville de Paris a adopt un schma de la commande publique responsable

Publi le24 fvrier 2016par Laurent Terrade Social, Commande publique, Dveloppement conomique, Organisation territoriale, lus et institutions, Environnement, Energie Le conseil de Paris a adopt mardi 16 fvrier 2016 la mise en place d'un schma de la commande publique responsable, en application dela loi sur l'conomie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, qui rend

le barme du fonds ddi aux emprunts toxiques sera "revu"

Publi le29 janvier 2015par T.B. / Projets publics Le barme du fonds de soutien aux collectivits locales ayant souscrit des emprunts toxiques sera "revu" afin de rpondre la "nouvelle donne" provoque par l'envole du cours du franc suisse, a assur le 29 janvier le secrtaire d'Etat au budget."La brutale apprciation du franc suisse, que

le Conseil d'tat encadre la rcupration sur succession

Publi le17 fvrier 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Finances et fiscalit Dans une dcision du 5 fvrier, le Conseil d'tat apporte des prcisions importantes sur les modalits du recours sur succession qui peut tre effectu par les dpartements, lorsqu'il concerne des prestations d'aide sociale caractre facultatif, dites aussi extra-lgales. Le

Le dbut d'un passage vide pour la commande publique locale ?

Publi le29 novembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Commande publique Avec une progression de 12,5 milliards deuros (+ 32,5 %), la commande publique locale a rebondi nettement en 2021, pour atteindre un montant de 51,2 milliards d'euros, lgrement suprieur celui de 2019 (+ 0,5%). Allait-elle poursuivre sur sa lance au dbut

le gouvernement lance de nouvelles priodes d'appel d'offres

Alors que le gouvernement affiche de fortes ambitions en matire d'nergie solaire le projet de Programmation pluriannuelle de lnergie publi dbut 2019 prvoit de porter la capacit de production dnergie solaire photovoltaque de 9,1 GW actuellement 35,6 44,5 GW en 2028, soit une multiplication par 4 5 en moins de 10