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Le ministre de l'Economie vient de publier ses rponses plusieurs questions crites de parlementaires. Les explications du gouvernement apportent des prcisions sur les rgles encadrant la passation et l'excution des marchs publics. Tour d'horizon des principaux sujets abords (liens vers le texte complet des questions ci-dessous dans les rfrences).

Publi le26 novembre 2018par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Sant, mdico-social, vieillissement l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 au Snat, Corinne Imbert, snatrice (LR) de la Charente-Maritime, a rendu son avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les crdits de la mission Sant. Le

Publi le30 mai 2023par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi Plus que mitige ds le dpart propos de France Travail, Rgions de France confirme sa franche opposition la rforme. Le 25 mai, lassociation a dnonc dans un communiqu le caractre "flou, rgressif et recentralisateur" du texte qui va redessiner larchitecture du

Publi le26 octobre 2018par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs Stphane Bern a finalement - et rapidement - eu gain de cause. Aprs que Grald Darmanin a indiqu, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, que l'tat percevrait bien les taxes fiscales sur le Loto du patrimoine (comme sur tous

Publi le14 septembre 2023parFrdric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Estimant quavec la publication du dcret "bruit" de 2017 (voirnotre articledu 25 aot 2017) qui impose aux "activits impliquant la diffusion de sons un niveau sonore lev" de baisser dun ton , "les circuits de sport mcanique se trouvent