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Publi le29 aot 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Avec la loi pour la reconqute de la biodiversit, de la nature et des paysages, adopte le 20 juillet 2016 l'Assemble nationale, et promulgue le 9 aot, de nouveaux principes fondamentaux de prservation des milieux sont introduits l'article L. 110-1 du code de

Publi le3 janvier 2013 Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Laprime pour les bureaux de tabac qui remplissentdes missions de service public de proximit est entre en vigueur le 1er janvier 2013. Un dcret paru le 1er janvier prcise que cetteprimepourra tre verse ds 2013 au titre de leur activit de2012. Le dispositifsera valable jusqu'en 2017

Publi le18 fvrier 2016par A.L. avec AFP Environnement, Energie La confrence environnementale, qui a pour objet de dresser la feuille de route "verte" du gouvernement pour l'anne, aura lieu les 14 et 15 avril a indiqu Sgolne Royal l'AFP le 16 fvrier. Le rapport sur les alternatives l'aroport contest de Notre-Dame-des-Landes, que la

Publi le1 dcembre 2023par A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilit dcarbone Par 71 voix contre 34, l'Assemble nationale a vot mercredi 22 novembre au soir en premire lecture une proposition de loi d'initiative snatoriale sur l'ouverture la concurrence du rseau de bus de la RATP. Le ministre dlgu charg des Transports, Clment

Publi le24 juin 2016par Claire Mallet Organisation territoriale, lus et institutions, Social "Il est attendu du gouvernement qu'il organise en priorit la recentralisation du financement de l'allocation du RSA", disait en octobre la motion adopte l'unanimit par les prsidents de dpartements runis en congrs. Huit mois plus tard, on oublie tout a. "Le sujet