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Publi le12 juillet 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Les risques budgtaires encourus par la France au titre des contentieux europens environnementaux sont ce jour relativement faibles. Nanmoins, plusieurs dossiers ouverts contre la France pourraient, lavenir, faire peser des risques de sanctions pcuniaires, notamment les deux procdures relatives la qualit

Publi le23 avril 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse et Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Amnagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Finances et fiscalit, Dveloppement conomique, Emploi, Social

Publi le10 janvier 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un dcret, publi ce 28 dcembre, modifie le dispositif de surveillance des quantits dazote inscrit aux articles R. 211-81-1 et R. 211-82 du code de lenvironnement et dclin dans les programmes dactions rgionaux (PAR) Nitrates.Il vise tout dabord, dans les anciennes zones dexcdent

Publi le27 septembre 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Dveloppement conomique, Environnement Un projet de dcret soumis consultation publiquejusquau 14 octobrejette un froid sur le fonds de rparation instaur par la loi relative la lutte contre le gaspillage et l'conomie circulaire (Agec), partir de dbut 2022, pour rendre plus

"Le quinquennat qui sachve a t marqu par la mobilisation de lappel de Grigny, le rendez-vous manqu du rapport Borloo et enfin un rattrapage par le plan de relance pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et du comit interministriel la ville (CIV)." C'est en rappelant ces vnements phares que