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L'encadrement des loyers Lille ds 2016 ?

L'Association dpartementale d'information sur le logement (Adil) du Nord annonce que l'encadrement des loyers pourrait se mettre en place Lille ds le dbut de 2016. La capitale nordiste deviendrait ainsi la seconde ville de France - aprs Paris o l'instauration de l'encadrement est prvue pour cet t (voir notre article ci-contre du 25 mars

L'encadrement des loyers laisse dsirer, Emmanuelle Cosse tape du poing sur la table

Publi le27 octobre 2016par Jean-Nol Escudi / PCA Ile-de-France Logement social La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)a publi, le 25 octobre,les rsultats d'uneenqute sur la mise en uvre de l'encadrement des loyers, qui concerne pour l'instant la seule ville de Paris. Plus d'un an aprs la mise en place du dispositif - et

L'Etat ponctionne 300 millions d'euros au FPSPP

Le projet de loi de finances 2011, dans sonarticle 96, annonce officiellement un prlvement exceptionnel de l'Etat de 300 millions deuros sur le fonds paritaire de scurisation des parcours professionnels (FPSPP), ce que craignaient lesgestionnaires de cefondsdepuis plusieurs mois (voir notre article du 19 juillet 2010). Cette contribution sera affecte trois organismes. Tout dabord,

La Banque des Territoires accompagne la rnovation dinfrastructures, despaces publics et de b

Publi le1 juillet 2020 Grand Est Amnagement et foncier, urbanisme, Dveloppement conomique, Jeunesse, ducation et formation, Transport et mobilit dcarbone Pour financer ces programmes dinvestissements, la Banque des Territoires a accord une enveloppe de prts sur ressources europennes (Banque Europenne dInvestissement) de 20,4 M, dont 16,7 M au bnfice des projets de la communaut

La chasse aux niches touchera-t-elle la fiscalit locale ?

Publi le31 aot 2011 Dveloppement conomique, Emploi, Social, Logement social Les ministres Valrie Pcresse et Franois Baroin prsentaient ce 31 aot en Conseil des ministres - puis devant la commission des finances de l'Assemble - la lettre rectificative au projet de collectif budgtaire 2011. Il s'agit de la demi-douzaine de mesures applicables ds cette anne