Élément central de la démocratie locale, la publication des délibérations du conseil municipal répond à une obligation légale. À l’heure du tout numérique, le tableau d’affichage à l’entrée de la mairie touche cependant un public très limité. Du reste, depuis le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur la publicité des actes des collectivités, les communes doivent mettre ces documents à disposition sur leur site internet. « Jusqu’alors, je le faisais à la main mais c’était assez chronophage. Nous avons donc été très intéressés par le système proposé par Mégalis, d’autant plus que nous avons eu la possibilité de proposer des améliorations », explique Isabelle Auquet, directrice générale des services de la commune de Mohon.
Appui sur le service de dématérialisation
Car le syndicat mixte breton Mégalis a dans ses missions l’accompagnement numérique des petites collectivités, en plus de la création d’un réseau très haut débit. « En 2019, les élus nous ont demandé d’aider les collectivités à développer l’open data. Comme nous proposions déjà un système de télétransmission des actes administratifs, nous nous sommes dit que l’on pouvait s’appuyer dessus pour concevoir un service simple et accessible à l’ensemble des 2 000 organismes publics adhérents bretons », explique Lydie Vinsonneau, responsable de la mission accompagnement et data de Mégalis. Avec comme objectif principal de minimiser le travail des secrétaires de mairie, tout en leur garantissant la maîtrise des données publiées.
Maîtrise des documents publiés
Concrètement, « sur la plateforme Pastell servant à la télétransmission des délibérations et arrêtés au contrôle de légalité, nous n’avons qu’à cliquer sur les documents que nous voulons publier sur notre site internet », explique Isabelle Auquet. En pratique, tous les actes de la ville sont rendus accessibles, ainsi que les comptes rendus du conseil municipal. Quelques lignes de codes intégrées au site internet permettent d’afficher les documents et de les rechercher grâce à un moteur de recherche par thème (urbanisme, santé…), par type d’acte (compte rendu, actes réglementaires) ou encore en utilisant la classification préfectorale (commande publique, pouvoirs de police, finances…). « Ce qui nous a paru essentiel, c’est de pouvoir décider nous-même de la publication des documents, certains pouvant être soumis à des interdictions liées au règlement général sur la protection des données ou à certains secrets », précise le maire, Francis Mahieux. Parmi les points de vigilance, certains arrêtés nominatifs, des pièces annexes pouvant contenir des photos d’enfants ou encore des documents protégés par les droits d’auteur ou le secret commercial.
Extension aux budgets et données des marchés
Fort d’un premier essai réussi avec les délibérations et grâce au soutien de France Relance, Mégalis a pu étendre son service de publication aux budgets et aux données essentielles de la commande publique. La commune de Mohon a du reste fait partie de l’atelier UX design*, pour définir les fonctionnalités associées à la publication des budgets. « Nous avons suggéré la possibilité de créer des graphiques sur la répartition des dépenses », détaille Isabelle Aucquet. En quelques clics, la Direction générale des services peut ainsi ajouter un camembert détaillant la répartition des dépenses désormais affichée sur le site internet. Chaque collectivité peut afficher ses actes sur son site internet « en marque blanche », et toutes ces données publiques sont aussi versées automatiquement sur le portail national data.gouv.fr, dans un format réutilisable (CSV). Le code source des développements de ce service est enfin à la disposition de l’ensemble des collectivités, libres de le réutiliser et de l’adapter à leurs besoins.
*UxDesign est la forme contractée de « User Experience Design », qui désigne une manière d’appréhender et de concevoir un service à partir de l'expérience et des usages des utilisateurs
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