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Publi le25 septembre 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohsion des territoires Alors que le muse du Quai d'Orsay multiplie les partenariats russis avec des collectivits territoriales - l'image des rcents "Ateliers nomades" Cergy-Pontoise - et que le Louvre-Lens se prpare terminer sa premire anne d'existence avec 900.000 visiteurs, le

Publi le7 octobre 2011par Michel Tendil Citoyennet et services au public, Scurit Les dputs ont adopt, dans la nuit du 5 au 6 octobre, la proposition de loi d'Eric Ciotti visant instaurer un service citoyen pour les mineurs dlinquants. Fait rarissime, le texte avait t rejet mardi 27 septembre par la commission de la

Publi le12 novembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalit L'Assemble nationale a adopt, le 8novembre, un amendement gouvernemental qui permet la fois de "simplifier" et renforcer les mcanismes de solidarit s'appliquant aux droits de mutation titre onreux (DMTO) perus par les dpartements, qui ont t crs entre 2011

Un arrt ministriel, paru ce 16 novembre, prcise les modalits de reversement aux collectivits bnficiaires du forfait de post-stationnement (FPS) prvu par l'article L.2333-87 du Code gnral des collectivits territoriales. Ce nouvel arrt d'application se situe au cur de la rforme du stationnement payant - vote dans le cadre de la loi "Maptam" de janvier

Publi le9 janvier 2012 Commande publique, Environnement, Energie, Emploi, Tourisme, culture, loisirs L'Observatoire conomique de l'achat publicvient de publierle rsultats des travaux mens par les groupes d'tudes des marchs publics (GEM), complts et mis jour depuis le 10 octobre 2011. Ces documents complets, d'environ 150 pages chacun, entendent apporter des recommandations aux acheteurs publics