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Publi le10 avril 2019par avec AFP France Sant, mdico-social, vieillissement Le rapport sur la dpendance que Dominique Libault, prsident du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a remis le 28 mars (lire notre article) a un "dfaut de fabrique" : il ne prend pas suffisamment en compte les besoins d'adaptation des logements et

Publi le17 mars 2023parAnne Lenormand , Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Le Snat a adopt en premire lecture dans la nuit du 16 au 17 mars la proposition de loi "visant faciliter la mise en uvre des objectifs de 'zro artificialisation nette ' (ZAN) au cur des territoires", porte par Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse

Le taux de l'intrt lgal est fix 3,99% pour l'anne 2008.Il tait de 2,95% en 2007.Le dcret du21 fvrier 2008 a fix cet outil ncessaire aux acheteurs pour calculer les intrts moratoires en cas de non-respect des dlais de paiement. Le Minefe rappelle dansun communiqu que"si les documents contractuels des marchs font rfrence au

Publi le4 juin 2013par Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, ducation et formation Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, lance un nouvel appel projets ddi aux "services et contenus numriques innovants pour les apprentissages fondamentaux l'cole". Annonc conjointement avec Fleur Pellerin, ministre dlgue l'conomie numrique, et Louis Gallois, Commissaire gnral l'investissement,

"Un vritable couvre-feu interdisant tout clairage non rsidentiel partir d'une heure du matin serait la fois inapplicable et inacceptable." La CGPME est remonte contre le projet du gouvernement de forcer les btiments non rsidentiels, savoir les commerces, hpitaux, bureaux, teindre leurs lumires (clairage des faades, vitrines commerciales et des intrieurs des