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Le dcret relatif au classement des rseaux de chaleur enfin publi

Publi le27 avril 2022par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie Attendu, le dcret relatif au classement des rseaux de chaleur et de froid vient dtre publi au Journal officiel ce 27 avril. "Nous sommes contents quil sorte enfin", sexclame Guillaume Perrin, chef du service des rseaux de chaleur et de froid de la

Le gouvernement charge un dput d'une mission sur la matrise des cots du foncier

Publi le10 avril 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme Un dcret du Premier ministre du 4 avril 2019 charge Jean-Luc Lagleize d'une mission temporaire "ayant pour objet la matrise du cot du foncier dans les oprations de construction". Le dput (Modem) de Haute-Garonne tait l'orateur principal de

Le gouvernement finance les rseaux d'initiative publique de cinq premiers dpartements

Publi le20 janvier 2012par P. P. / EVS Lors de la crmonie des voeux de l'Arcep, le 18 janvier, Eric Besson, ministre charg de l'Economie numrique, a annonc que l'Etat allait soutenir les projets de rseaux d'initiative publique (RIP) de cinq premiers dpartements, pour un montant total de 50 millions d'euros. Cette mesure est prise

Le programme "Territoire engag transition cologique" de l'Ademe gagne petit petit du terrai

Publi le3 juin 2022par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Les Assises europennes de la transition cologique, qui se sont tenues dans le Grand Genve du 31 mai au 2 juin, ont t loccasion de faire le point sur le dploiement du nouveau programme de lAdeme "Territoire engag transition cologique", destin aux communes

Le projet de loi sur le dialogue social sanctuarise le rgime des intermittents du spectacle

Si on en retient surtout les dispositions relatives la modernisation du dialogue social et la cration de la prime d'activit, le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien l'activit des salaris, prsent au conseil des ministres du 22 avril (voir notre article ci-contre du 21 avril 2015), comporte aussi