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Publi le25 mars 2015par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Jeunesse, ducation et formation, Citoyennet et services au public Alors qu'elle semblait devoir bnficier d'un climat plutt consensuel - dans le contexte de l'aprs Charlie - la proposition de loi "visant tendre l'obligation de neutralit certaines personnes ou structures prives accueillant des mineurs et

La Cnil vient de publier les rsultats du contrle qu'elle a men auprs des services dinscriptions scolaires des communes concernant les traitements des collectes de donnes personnelles des lves et de leurs parents. Ces contrles rguliers auprs des communes lui permettent de sassurer que ces collectes de donnes sont conformes la loi Informatique et

Publi le19 juin 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social L'Assemble nationale a adopt, le 18 juin, une rsolution "pour un usage plus proportionn et pertinent de la dcote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine priv de l'Etat". Celle-ci avait t dpose par Jean-Paul Mattei, dput

Publi le26 octobre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le gouvernement l'avait annonc en juillet dernier, lors du "rendez-vous salarial" avec les reprsentants des organisations syndicales et des employeurs. La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) des agents publics est prolonge pour l'anne 2020. Mais la prorogation est aussi acte d'ores et

Publi le12 juin 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Sant, mdico-social, vieillissement Un simple regard dans les rues ou les transports des grandes villes, le lundi de Pentecte 2019, qui tombait cette anne le10 juin, suffisait constater que ce jour redevenu fri en 2008 aprs avoir t retir de la