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Publi le30 mars 2016par T.B. / Projets publics Normandie, Pays de la Loire Organisation territoriale, lus et institutions Au nombre de 317 au 1er janvier 2016, les communes nouvelles sont principalement localises au Nord-Ouest, selon le dernier numro du Bulletin d'information statistique de la Direction gnrale des collectivits locales (DGCL). Prs de 36% des communes

L'Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes (Arcep) a dress, le 5 juin, un premier bilan de l'introduction de la troisime gnration de tlphonie mobile (3G) dans les dpartements et collectivits d'Outre-mer (DOM). Depuis l'ouverturele 30 janvier dernier de la procdure de dlivrance au fil de l'eau d'autorisations 3G dans la bande 2,1

Publi le4 janvier 2021par V.F. / Localtis Jeunesse, ducation et formation "L'avance du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilit de continuer accueillir les lves au-del de 18 heures, ni pour les lves et le personnel des coles et tablissements scolaires de rentrer chez eux, y compris en moyens de transports collectifs. Les

Pour la cinquime dition des rsultats annuels de son Observatoire des taxes foncires sur les proprits bties, l'Union nationale de la proprit immobilire (UNPI) ne change gure de constat par rapport aux annes prcdentes : ces taxes foncires augmentent de faon "dmesure". "De tous les cts, la fiscalit sur les propritaires augmente une vitesse

La directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, transpose en droit franais par l'ordonnance du 3 juin 2004, pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et qui fixent le cadre de dcisions ultrieures d'autorisation d'amnagements et d'ouvrages, doivent faire l'objet d'une valuation environnementale pralable leur adoption.