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Publi le11 fvrier 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Anticipant la persistance de l'pidmie de Covid-19 bien au-del du premier trimestre 2021, le gouvernement vient de prolonger la dure de validit des dispositions permettant d'adapter les concours et examens de la fonction publique la situation, ainsi que d'utiliser la visioconfrence pour

Une instruction du 6 janvier 2010 est venue indiquer les modalits de mise en uvre de deux dispositifs fiscaux incitant lamlioration des performances nergtiques des logements. Mises en uvre par les collectivits territoriales et les EPCI fiscalit propre, ces deux exonrations sont prvues aux articles 1383-0 B et 1383-0 B bis du Code

Le Parlement a dfinitivement adopt, jeudi 16 fvrier, la proposition de loi crant une aide universelle durgence pour les victimes de violences conjugales, par un ultime vote du Snat, lunanimit.

Publi le18 juillet 2014par V.L. avec AEF Politique de la ville, Organisation territoriale, lus et institutions Longuement auditionne, le 15 juillet, par la commission des affaires conomiques de l'Assemble nationale, Najat Vallaud-Belkacem a fourni, sinon des nouveauts, au moins des prcisions sur sa conduite de la rforme de la politique de la ville.Rappelant que les

Publi le5 dcembre 2008 Sant, mdico-social, vieillissement, Citoyennet et services au public, Social Le 1er janvier 2009, entrera en vigueur la rforme de la protection juridique des majeurs, instaure par la loi du 5 mars 2007. Attendue depuis de longues annes, cette rforme transforme en profondeur le dispositif traditionnel des tutelles et des curatelles. Elle