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A l'occasion de la 10e Semaine pour l'emploi des personnes handicapes, le ministre dlgu l'Emploi et le ministre dlgu aux Personnes handicapes ont prsent, le 15 novembre 2006, un plan en faveur de l'insertion professionnelle de cette catgorie de travailleurs. Il regroupe quinze mesures et s'appuie largement sur les maisons dpartementales des personnes handicapes

La cour administrative d'appel de Bordeaux a annul ce 4 avril le schma rgional olien tabli en 2012 pour l'ex-rgion Poitou-Charentes, qui tait lpoque prside par la ministre de l'Environnement, Sgolne Royal. L'arrt prfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le schma rgional olien de l'ex-Poitou-Charentes, "qui est intervenu sans valuation environnementale pralable, est contraire

Publi le28 juillet 2021par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Sant, mdico-social, vieillissement, Social Aprs les infirmiers, le mcanisme de la dlgation de soins gagne les aides-soignants. Un dcret du 23 juillet 2021, "relatif la ralisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de sant", modifie en effet la rpartition des

Publi le23 avril 2018par Thomas Beurey / Projets publics Environnement, Energie, Dveloppement conomique, Cohsion des territoires A l'heure du e-commerce, l'usage des vhicules utilitaires lgers pour le transport routier de marchandises est en plein boom. Dans un rapport sur ce sujet, qu'il a remis ce 18 avril la ministre charge des transports, le dput

Publi le25 aot 2008 Citoyennet et services au public, Sant, mdico-social, vieillissement, Social La mesure tait demande depuis plusieurs annes par des associations de parents : deux dcrets et deux arrts du 20 aot 2008 permettent dsormais l'inscription - par exemple sous la forme d'un prnom - des foetus ns sans vie l'tat civil