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Publi le3 fvrier 2023par AFP Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement "Au travers de ce qui passe aujourd'hui", on voit "ce que la monte des eaux et l'rosion du trait de cte vont projeter dans plein d'autres endroits du littoral franais", a dclar ce 3 fvrier le ministre de la Transition cologique, Christophe Bchu, venu assister

Publi le20 septembre 2010 Social, Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social La 26e question prioritaire de constitutionnalit (QPC), tranche par le Conseil constitutionnel dans une dcision du 17 septembre 2010, concerne le secteur du logement, et plus prcisment l'habitatinsalubre. En l'espce, une socit intitule "L'Office central d'accession au logement" contestait la constitutionnalit d'une mesure d'expropriation

Le projet du Grand Paris a franchi une nouvelle tape au premier trimestre 2012 avec la signature de dix accords-cadres entre les communes concernes et l'Etat. Ces accords sont la premire tape devant conduire aux futurs contrats de dveloppement territorial (CDT). Prvus dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand

Publi le3 novembre 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Logement social, Social Au cours du mois d'octobre, le Haut Comit pour le logement des personnes dfavorises (HCLPD) a vivement protest, deux reprises, contre des dcisions d'expulsion ou des procdures mises en uvre avec le concours de la force publique. La plus rcente remonte au 29

Publi le18 fvrier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Sant, mdico-social, vieillissement "On ne peut pas affirmer que la mise en place du jour de carence a eu un net impact sur l'absentisme dans la fonction publique d'Etat", a dclar Jean-Franois Verdier, directeur gnral de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), le