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Publi le21 juin 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, lus et institutions Par 37 voix contre 32, les dputs ont rejet mardi soir une proposition de rsolution de l'UDI Charles de Courson et du marcheur Christophe Jerretie visant garantir aux collectivits territoriales "une autonomie fiscale pleine et entire".Inspire des conclusions de la

La perspective de l'arrive chance, le 30 juin prochain, du dispositif de doublement prt taux zro (PTZ) pour l'acquisition de la rsidence principale commence susciter inquitudes et pressions. L'Union des maisons franaises (UMF) - ex-Union nationale des constructeurs de maisons individuelles - vient ainsi de tirer la sonnette d'alarme. Il est vrai

Publi le22 juillet 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Dveloppement conomique, Europe et international La Cour de justice de l'Union europenne (CJUE) a tranch travers unarrtpubli le 15 juillet 2021 : la composition actuelle des commissions dpartementales d'amnagement commercial (CDAC) n'est pas compatible avec le droit europen. En question : la

Pour la premire fois, Rseau ferr de France (RFF), l'tablissement public propritaire des infrastructures ferroviaires, va concder un tronon grande vitesse un partenaire priv sous forme d'un partenariat public-priv pour une dure de soixante-cinq ans maximum.Suite l'appel candidatures publi la semaine dernire, on en sait un peu plus sur le montage

Publi le6 fvrier 2017par Valrie Grasset-Morel Hauts-de-France Emploi, Social Les difficults d'accs la mobilit sont un frein l'emploi. Encore rcemment, cette question tait au cur des dbats des 4e rencontres de la mobilit inclusive organises le 18 janvier Paris par le Laboratoire du mme nom (sur ces rencontres, lire aussi notre article