SwayBlog

Pour favoriser le dveloppement conomique de son territoire, et tout particulirement ses centres bourgs, la communaut de communes dAire sur lAdour a mis en place, en janvier2020, un dispositif financier visant inciter les professionnels moderniser ou dvelopper leur local dactivit. Destin aux entreprises commerciales et artisanales situes principalement dans les centres bourgs

Le snateur UMP de l'Orne Alain Lambert a t lu, de justesse, la tte de la nouvelle Dlgation aux collectivits du Snat, par 18 voix contre 17 Jacques Mzard (RDSE, majorit PRG) qui tait soutenu par la gauche. Le groupe RDSE (17 snateurs) revendiquait cette prsidence "au nom du pluralisme snatorial".La Dlgation

Publi le28 fvrier 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie La loi ratifiant les ordonnances "autoconsommation" et "nergies renouvelables" a t promulgue ce 25 fvrier. Ce texte largement enrichi aprs son passage dans l'hmicycle contient en outre plusieurs mesures rpondant des besoins identifis dans le cadre de lapplication de la loi de Transition nergtique.

Publi le23 octobre 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, ducation et formation La commission mixte paritaire (CMP), runissant une dlgation de l'Assemble nationale et une autre du Snat, a finalement trouv un accord relativement inattendu, le 21 octobre, sur le projet de loi d'acclration et de simplification de l'action publique (Asap).

Publi le6 janvier 2011par Thomas Beurey / Projets publics Social, Organisation territoriale, lus et institutions C'est lors de la discussion l'Assemble nationale en dcembre 2009 du dernier collectif budgtaire annuel que le ministre du Budget de l'poque, Eric Woerth, avait annonc le lancement de la rvision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Clin d'oeil,