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Publi le6 dcembre 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyennet et services au public, Organisation territoriale, lus et institutions, Fonction publique Rebaptis projet de loi pour un Etat au service dune socit de confiance, ce nouveau vhicule lgislatif vocation simplificatrice doit sa popularit au "droit lerreur", signifiant la volont du gouvernement "dinverser la logique

Publi le12 mai 2011 Scurit, Social, Sant, mdico-social, vieillissement Rcurrente depuis le drame de la canicule de l't 2003, la circulaire annuelle sur le plan national Canicule et l'organisation de la permanence des soins propre la priode estivale est devenue un incontournable de tous les printemps. Celle de l'exercice 2011, en date du 22

Bien que sujette polmique, la filire olienne commence faire l'objet de rpercussions conomiques intressantes pour les communes. Selonle Syndicat des nergies renouvelables, les 175 parcs oliens aujourd'hui installs en France totalisent plus de mille oliennes etconcernent plus de 300 collectivits. Les revenus des oliennes, sous forme de taxes foncires mais surtout de taxes

Le comit de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) se runira le 24 septembre Lyon, a prcis ce 12 septembre dans un communiqu la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Une premire runion du comit de suivi, install au mois de juin, a eu lieu le 5 septembre pour tudier

Publi le4 juillet 2017par Caroline Meggl Social, Jeunesse, ducation et formation, Sant, mdico-social, vieillissement "Avons-nous progress ?" C'est la question que se sont pose quelque 2.000 professionnels de la protection de l'enfance, runis les 3 et 4 juillet Paris, dix ans aprs la loi du 5 mars 2007. A l'invitation du Journal des acteurs