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Le Comit des rgions regrette l'absence des "pactes territoriaux"

Publi le31 mars 2011par Samuel Demeulemeester / Welcomeurope Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions En dpit des dmarches entreprises par le Comit des rgions, les conclusions du Conseil europen de printemps 2011, qui s'est tenu les 24 et 25 mars, n'ont fait aucune rfrence la cration de pactes territoriaux.

Le Grand Narbonne recycle ses eaux uses pour irriguer des vignes (11)

Le territoire de la Communautdagglomration du Grand Narbonne sillustre par son caractre pionnier, en France, en matire de rutilisation des eaux uses traites. Depuis juin 2022, plusieurs viticulteurs du massif de la Clape bnficient ainsi deau issue de la station de Narbonne-Plage pour irriguer leurs vignes au moyen dun systme de goutte--goutte.

le projet de loi sur la lutte contre la fraude satisfait collectivits et hteliers

Publi le5 avril 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Tourisme, culture, loisirs, Logement social Dpos sur le bureau du Snat aprs sa prsentation au conseil des ministres du 28 mars, le projet de loi relatif la lutte contre la fraude donne satisfaction - au moins partiellement - ceux qui redoutent le poids croissant des

Le Snat tend l'usage des camras mobiles aux pompiers et le prennise pour les policiers munic

Publi le14 juin 2018par M.T. Scurit Le Snat a adopt en premire lecture, le 13 juin, la proposition de loi relative lharmonisation de lutilisation des camras mobiles par les autorits de scurit publique. Il sen est tenu la version adopte par la commission des lois. Le texte tend lusage des camras mobiles aux

les boues des stations d'puration ne peuvent tre pandues qu'aprs "hyginisation"

Dans un avis dat du 27 mars et publi le 2 avril, l'Agence nationale de scurit sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande de ne pas pandre les boues des stations d'puration produites pendant l'pidmie de Covid-19 "sans hyginisation pralable", autrement dit sans traitements inactivant le virus. A l'origine de la saisine