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La Commission nationale de l'informatique et des liberts (Cnil) vient d'adopter une dispense de dclaration - n 12 - qui concerne la gestion informatise du fichier lectoral communal. Celle-ci est dsormais dispense de toute formalit dclarative pralable ds lors qu'elle rpond aux conditions numres dans cette nouvelle dispense : finalits du traitement, donnes traites, destinataires,

Publi le19 juin 2008 Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Emploi, Organisation territoriale, lus et institutions, Cohsion des territoires Si les contentieux entre l'Etat et les collectivits territoriales autour de l'avenir des hpitaux n'ont rien d'exceptionnel depuis la cration de la carte sanitaire, ils prennent nanmoins un tour nouveau depuis quelques semaines. Aprs les fermetures des urgences

Publi le11 mars 2022par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Organisation territoriale, lus et institutions Alors que les Vingt-Sept taient runis Versailles les 10 et 11 mars, dans le cadre de la prsidence franaise du Conseil de lUnion europenne, pour discuter des consquences conomiques de la guerre, d'un nouveau paquet de sanctions contre

Publi le27 janvier 2023par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Plus question de tergiverser sur la mise en place du zro artificialisation nette (ZAN). "La prservation, quantitative et qualitative, du sol constitue un enjeu majeur, sur le plan climatique, environnemental et de sant globale, qui appelle des actions volontaristes

Publi le24 janvier 2017par Laurent Terrade Citoyennet et services au public, Fonction publique En prsence d'Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, l'assemble plnire du Conseil conomique, social et environnemental (Cese) a adopt une large majorit, mardi 24 janvier, le projet d'avis sur "Lvolution de la fonction publique et des principes qui la rgissent",