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le Snat invite revoir la place des polices municipales

Publi le11 avril 2024parFrdric Fortin , pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions, Scurit "Un dferlement de violences indit par son ampleur et son intensit", avec "le risque que de nouveaux phnomnes - le cas chant plus localiss - de violences ou dmeutes urbaines pourrait, lavenir, se prsenter trs rapidement". Telle est la conclusion

Le Snat renonce amputer de 500 millions d'euros les crdits du Fonds national des solidarits

Aprs avoir adopt, en commission, un amendement rduisant de 500 millions d'euros les crdits de la mission "Solidarit, insertion et galit des chances" du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 (voir nos articles ci-contre du 10 novembre et du 3 dcembre 2009), le Snat y a finalement renonc en sance plnire. Cette rduction

Les collectivits sont encore peu outilles contre les risques de corruption

Publi le28 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalit, Organisation territoriale, lus et institutions Un peu plus d'une collectivit sur dix a t confronte un ou des cas d'atteinte la probit au cours des cinq dernires annes, selon une enqute en ligne de l'Agence franaise anticorruption

les dputs entament l'examen en sance de la proposition de loi snatoriale

Publi le22 juin 2023parFrdric Fortin , MCM Presse pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Cest avec un jour de retard sur le calendrier que l'examen en sance publique de la proposition de loi "visant faciliter la mise en uvre des objectifs de zro artificialisation nette au cur des territoires" sest ouvert ce 22

Les femmes, premires victimes de la prcarit

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (Cese) publie une étude - à ne pas confondre avec un avis - sur "Femmes et précarité". Le constat est déjà connu, mais le Cese en livre une synthèse saisissante. Ainsi, 70% des "travailleurs pauvres" sont des femmes et, en 2010, 4,7 millions de femmes avaient un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté (964 euros par mois).