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Publi le13 fvrier 2007 Cohsion des territoires, Dveloppement conomique La sance publique du Snat du 13 fvrier tait consacre au bilan des ples de comptitivit et d'excellence rurale, suite la demande de Jean-Paul Emorine, prsident de la commission des affaires conomiques. Les snateurs ont soulign la russite des ples de comptitivit depuis leur lancement

Roselyne Bachelot a rendu public, le 2 fvrier, le rapport de l'Inspection gnrale des affaires sociales (Igas) sur l'"Evaluation des politiques de prvention des grossesses non dsires et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse la suite de la loi du 4 juillet 2001".Contrairement aux propos qui couraient depuis quelques jours sur

La Mission d'valuation et de contrle des lois de financement de la scurit sociale (Mecss) de l'Assemble nationale vient de rendre public son rapport sur "l'action sociale du rgime gnral de scurit sociale et l'action sociale des collectivits territoriales", rdig l'issue de cinq mois de travaux. Mens travers une longue srie d'auditions, ainsi

Publi le23 juin 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, ducation et formation Le 22 juin, autrement dit le jour mme de l'entre en vigueur de la phase 3 de la leve du confinement, le ministre des Solidarits et de la Sant publie une nouvelle version de son guide Covid-19 sur les

Si les objectifs de qualit paysagre peuvent se traduire dans le PADD du PLUI, comment dcliner ces orientations stratgiques dans le rglement et faciliter leur mise en uvre oprationnelle ?