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Le Parlement europen adopte dfinitivement la PAC

Publi le23 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Europe et international Trois ans et demi. Rarement les ngociations sur la politique agricole commune (PAC) nauront t aussi longues. Le Parlement europen a dfinitivement adopt, mardi 23 novembre, une large majorit, les trois rglements de cette rforme pour la priode

le printemps et l't 2024 seront beaux

Publi le19 mars 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'anne 2024 sera-t-elle une anne record pour le tourisme en France ? Sans aller jusque l, la ministre dlgue au Tourisme, Olivia Grgoire, a esquiss lors d'un point presse tenu le 19 mars les contours d'un printemps et d'un t qui s'annoncent pour

Le Snat adopte la proposition de loi sur la protection de l'enfant

Le Snat a adopt en premire lecture, le 11 mars 2015, la proposition de loi de Michelle Meunier, snatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, snatrice (UDI) du Rhne, relative la protection de l'enfant (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014). Ce texte avait auparavant t examin -

le Snat rtablit en commission le scrutin uninominal deux tours

Nouveau petit coup de thtre, ce lundi 28 juin, concernant le projet de loi de rforme territoriale : la commission des lois du Snat a adopt un amendement du gouvernement rtablissant le mode d'lection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire deux tours. En sachant que ce virage est intervenu tout juste quelques heures

les deux premires missions flash de l'Assemble prsentent leurs conclusions

Publi le4 mars 2022par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Sant, mdico-social, vieillissement, Social Mme si le sujet tait dans l'air depuis quelques temps, l'affaire Orpa prcipite les investigations sur les Ehpad, qu'elles manent du Parlement, d'inspections gnrales (Igas, IGF), de la Cour des comptes, des ARS, des dpartements... Aprs le chapitre de son rapport