Une proposition de loi veut revenir sur l'interdiction des marques de collectivits en langue tra
Publi le20 juin 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Organisation territoriale, lus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Dans une proposition de loi, Philippe Berta, dput (Mouvement Dmocrates et apparents) du Gard, propose de complter l'article 68 de la loi Notr du 7 aot 2015 en autorisant l'utilisation d'une langue trangre pour les marques de collectivits. Cet