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Le produit par habitant de la taxe d'habitation augmente avec la taille des communes

La rforme dispensant 80% des Franais du paiement de la taxe d'habitation, que le prsident de la Rpublique, l'occasion de la Confrence nationale des territoires,a encore confirm vouloir mettre en oeuvre progressivement ds l'an prochain, aura des effets variables sur les budgets des communes et le pouvoir d'achat des mnages. Ses consquences diffreront notamment en

Le rgime des procurations ne devrait pas tre modifi d'ici aux lections de 2012

Publi le10 juin 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyennet et services au public Le gouvernement a charg des hauts fonctionnaires du ministre de l'Intrieur d'une mission sur l'ventualit de faire voluer les modalits d'tablissement des procurations lectorales. L'objectif de cette mission "programme pour le second semestre 2011" est d'tudier en particulier la possibilit d'allger

Le Snat dresse un bilan positif des dispositions de la loi LCAP sur la protection du patrimoine et

Publi le29 octobre 2018par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs, Amnagement et foncier, urbanisme "Le fonctionnement des commissions rgionales du patrimoine et de l'architecturemontre que, quoi qu'on en dise, des solutions existent pour contribuer amliorer les relations entre les architectes des btiments de France (ABF) et les lus. Leur intervention a permis en

le tableau noir de l'Insee

Publi le12 mai 2022par Virginie Fauvel / Localtis Citoyennet et services au public, Numrique La proportion des personnes dclarant avoir effectu au moins une dmarche administrative en ligne au cours des douze derniers mois a doubl en dix ans : en 2021, 67% des personnes de 18 ans ou plus rsidant en France mtropolitaine taient

Le trail, nouvel outil d'attractivit territoriale

Publi le28 avril 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Depuis une dizaine d'annes, le trail courses pied en pleine nature sur des parcours allant de moins de 20 kilomtres plus de 80 km a rvolutionn le paysage des vnements sportifs. Si leur apparition a t une bndiction pour