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l'Etat indemnise les communes et met fin aux contentieux

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, les dputs ont adopt le 11 dcembre un amendement destin mettre fin aux contentieux auxquels l'Etat est confront en matire de dlivrance de titres d'identit.Poitiers, Besanon, Le Mans, Strasbourg, Villeurbanne... Depuis trois ans, de nombreuses villes ont attaqu l'Etat en

La commission des affaires sociales de l'Assemble rejette l'approche coercitive pour l'installatio

Publi le12 janvier 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Cohsion des territoires Lors de sa runion du 10 janvier 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemble n'a pas adopt la proposition de loi visant lutter contre la dsertification mdicale. Le texte avait t dpos, en dcembre, par Olivier Faure, Guillaume

la Cour des comptes prconise un changement de modle

Publi le8 janvier 2018par C.M. Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Fonction publique, Emploi La gestion de l'Agefiph (fonds d'insertion pour le secteur priv) et du FIPHFP (fonds pour la fonction publique) est "coteuse et mal matrise" et ces deux organismes se trouvent dans une "impasse financire", assure la Cour dans un rfr rendu public ce lundi

la Dila confirme sa mue numrique

Publi le25 avril 2016par Laurent Terrade Citoyennet et services au public, Commande publique Accs au droit, fourniture d'informations ncessaires aux dmarches administratives, publication d'informations lgales sur les marchs publics et la vie des entreprises, publications sur les politiques publiques, les missions de la Direction de l'information lgale et administrative (Dila), rattache aux services du Premier

La Dinsic rend publique sa feuille de route pour "tech.gouv"

Attendue depuis plus de 6 mois, et un an aprs la nomination de Nadi Bou Hanna sa tte, la direction interministrielle au numrique (Dinsic) vient de rendre publiquesa feuille de route 2019-2021 pour le programme tech.gouv, qui vise acclrer la transformation numrique du service public. Cette stratgie estdclineen sixenjeux :