SwayBlog

Publi le22 mars 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohsion des territoires Auditionne par la commission du dveloppement durable de l'Assemble nationale, ce 20 mars 2013, aux cts d'organisations de protection de l'environnement, l'Association des rgions de France (ARF) s'est positionne sur la question de la rforme du Code minier sous l'angle de l'amnagement

Publi le8 dcembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions, Transport et mobilit dcarbone Un dcret dapplication de la loi 3DS (article 150-IV), paru ce 8 dcembre, permet dy voir plus clair sagissant des modalits de transfert de la matrise d'ouvrage des oprations routires inscrites au volet routier

Publi le4 janvier 2023par Philie Marcangelo-Leos, MCM Presse pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Issu de larticle 202 de la loi Climat et Rsilience, un dcret, publi ce 27 dcembre, - pris pour lapplication de l'article L. 152-5-1 du code de lurbanisme (CU) - prcise les modalits de drogations aux rgles du plan local

Publi le6 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilit dcarbone Un dcret, paru ce 31 dcembre, fixe les missions, la composition, lorganisation et le fonctionnement du conseil d'orientation des infrastructures (COI), cette instance installe par la ministre en charge des Transports alors en place, lisabeth Borne, dans le cadre des

Publi le20 fvrier 2014par A.L. avec AFP Environnement, Energie Le ministre dlgu aux Transports, Frdric Cuvillier, a lanc le 19 fvrier un nouvel appel d'offres pour la construction du "Grand Contournement ouest" (GCO) de Strasbourg. D'une longueur de 24 kilomtres, cette nouvelle rocade autoroutire viendra dans la continuit de l'A35. Selon ses promoteurs, le projet