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Publi le18 fvrier 2022par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Dans son intervention lors de la confrence de presse de l'USH le 10 fvrier, Marcel Rogemont, le prsident de la FOPH (Fdration de offices publics de l'habitat) l'une des composantes de l'USH a insist sur les consquences du "dfi

Publi le14 dcembre 2006 Organisation territoriale, lus et institutions, Dveloppement conomique Le deuxime Congrs des rgions de France qui se tient Dijon jeudiet vendredi a t marqu, jeudi matin, par la visite de Sgolne Royal, prsidente de la rgion Poitou-Charentes. L'arrive de la candidate socialiste l'lection prsidentielle a provoqu un tonnerre d'applaudissements dans

On attendait la rponse de l'Etat franais l'injonction de Bruxelles pour fin aot, le projet de lettre en cours d'arbitragedevrait tre boucl dbut septembre. L'Etat maintiendra sa position : les conventions ascendantes, c'est--dire, celles qui consistent mettre disposition des services communaux aux EPCI, font partie de l'organisation interne de service public. Lacirculaire

La direction gnrale des finances publiques publie une instruction fiscale relative l'actualisation pour 2010 des plafonds (loyers et ressources des locataires) applicables aux dispositifs d'incitation l'investissement immobilier locatif. Mis en place en janvier 2009, le dispositif Scellier - ouvert jusqu'au 31 dcembre 2012 - doit contribuer au dveloppement de l'offre locative intermdiaire, qui

Publi le1 juillet 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Social Un arrt de la ministre de la Cohsion des territoires et des Relations avec les collectivits territoriales fixe les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile. Sur plus de vingt pages, le tableau en annexe de cet