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Publi le23 octobre 2014par TB. / Projets publics Organisation territoriale, lus et institutions Le 22 octobre, le Snat a adopt l'unanimit en premire lecture, la proposition de loi des snateurs socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur qui vise rtablir la facult pour les communes d'adopter la majorit qualifie un accord sur la

Publi le15 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, lus et institutions, Cohsion des territoires Les dputs n'entendent pas laisser aux snateurs le monopole de la rflexion sur le dispositif qui pourrait remplacer la rserve parlementaire supprime par la loi organique pour la confiance dans la vie politique. Le 13 septembre, un groupe

Publi le22 novembre 2018par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numriques, THD L'atelier numrique du Congrs des maires tait l'un des rares accueillir deux ministres avec la prsence de Julien Denormandie pour la partie infrastructures et Mounir Mahjoubi sur le volet inclusion numrique. On peut y voir le signe que le numrique est

Publi le19 juin 2009 Amnagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Poursuivant l'examen de projet de loi de dveloppement et de modernisation des services touristiques (voir notre article ci-contre du 18 juin 2009), l'Assemble nationale a connu un long dbat autour de l'article 13 ter, introduit par la commission des affaires conomiques la demande

Publi le6 novembre 2014par Emilie Zapalski Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions Le dput-maire UMP de Chlons-en-Champagne, Benoist Apparu, et les lus locaux appellent manifester l'occasion des clbrations du 11 novembre 2014. Au coeur de leurs proccupations : le dpart d'ici l't 2015, annonc par le ministre de la Dfense le