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Publi le16 mai 2012par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs Alors que s'ouvre la 65e dition du Festival de Cannes, l'Ile-de-France annonce une prsence record pour les films soutenus par la rgion. Pas moins de quatorze productions ont bnfici d'un financement de la collectivit francilienne. Sept d'entre elles font partie de la slection officielle.

Publi le9 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, lus et institutions Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation, jusqu'au 16 aot, un projet de dcret relatif au droit de premption pour la prservation des ressources en eau destines la consommation humaine. Une mesure dapplication

Publi le14 juin 2016 Hauts-de-France Cohsion des territoires, Dveloppement conomique La troisime rvolution industrielle, maintenant appele Rev3, a t lance en 2013, par le conseil rgional du Nord-Pas-de-Calais et la chambre de commerce et d'industrie de rgion Nord de France, partir d'une feuille de route labore par l'conomiste amricain Jeremy Rifkin. La nouvelle carte

Le projet de dcret portant sur le Code des marchs publics (CMP) est dsormais arrt. L'pineuse question de l'article 30 tait reste jusqu'ici sans rponse.Cet articleposait un problme car contrairement aux directives europennes, il permettait d'exclure certains types de marchs de services (services juridiques, services sociaux et sanitaires, services rcratifs...) des rgles du droit commun.

Un dcret publi au Journal officiel du 31 dcembre 2006 prcise, en les introduisant dans la partie rglementaire du Code de l'action sociale et des familles (CASF), les dispositions relatives aux concours aux dpartements de la Caisse nationale de solidarit pour l'autonomie (CNSA), au titre de l'allocation personnalise d'autonomie (APA).Le principe de ce fonds de