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Comment accorder une subvention ?

Cette fiche question/rponse est extraite du document publi par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser et leurs rponses Manuel destination des lu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.

Cotation des demandes de logement social : le dcret est paru

Publi le18 dcembre 2019par Jean-Nol Escudi / PCA pour Localtis France Logement social, Social Un dcret du 17 dcembre 2019 ouvre enfin la voie la gnralisation d'une mthode harmonise de cotation des demandes de logement social. Celui-ci doit faciliter, mais aussi rendre plus transparent, le travail des commissions d'attribution places auprs des bailleurs sociaux.

coup d'envoi pour la banalisation du livret A

Publi le28 avril 2008 Amnagement et foncier, urbanisme, Dveloppement conomique, Logement social, Social Parmi les nombreuses mesuresdu projet de loi de modernisation de l'conomie (LME) prsent en Conseil des ministres le 28 avril figure l'ouverture de la distribution du livret A, outil-cl du financement du logement social, l'ensemble des banques. Jusqu'alors, seule la Banque

des dmarches intressantes, des difficults... et un guide ractualis l'automne

Comment promouvoir l'intgration de clauses sociales dans les marchs publics ? L'atelier de rflexion sur les aspects sociaux de la commande publique organis parl'Observatoire conomique de l'achat public (OEAP) le 1er juillet a permis d'en savoir un peu plus sur les moyens susceptibles d'tre mis en uvre, travers la dmarche d'un acteur public de

des ingalits dans le traitement des demandes d'information

Pour dterminer si les guichets d'enregistrement de la demande de logement social font preuve de discrimination, la Fondation Abb Pierre a organis une exprience de "testing". Une mthodologie rgulirement utilise pour le parc priv (agences immobilires et particuliers) mais indite pour le logement social.