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un nouvel appel manifestation d'intrt pour le ferroviaire

Publi le24 janvier 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilit dcarbone Le gouvernement a annonc ce 20 janvier le lancement par l'Ademe d'un nouvel appel manifestation d'intrt (AMI) "Aide l'mergence de la mobilit hydrogne dans le secteur ferroviaire" dont la date limite de dpt des candidatures est fixe au 20 mars

Un rapport de l'Igas et de l'IGF ddouane l'aide mdicale d'Etat des soupons d'abus

Selon le quotidien Les Echos, un rapport de l'Inspection gnrale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection gnrale des finances (IGF), non encore publi, conclurait que l'aide mdicale d'Etat (AME) ne constitue pas une source d'abus significative. L'AME, dont les conditions d'accs ont t rcemment rformes dans un sens plus restrictif, finance l'accs aux soins

une large rflexion engager en s'appuyant sur les maires

Publi le23 juin 2022par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, lus et institutions, Sant, mdico-social, vieillissement Emmanuel Macron a confi dbut juin Franois Braun, prsident de Samu-Urgences de France, une mission flash de quatre semaines pour de premires solutions au problme des urgences hospitalires (voir notre article). Les conclusions de cette mission sont donc pour

une nouvelle tude vante "l'efficacit" de la tarification incitative

Le Commissariat gnral au dveloppement durable (CGDD, ministre de l'Environnement) vient de publier une tude visant une nouvelle fois dmontrer l'efficacit de la tarification incitative qui consiste faire payer les usagers du service de gestion des dchets selon les quantits qu'ils produisent. Ce systme, qui s'est surtout dvelopp partir de 2010, a

une ordonnance pour prciser la loi

Publi le1 avril 2020par C.M. / Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Le second tour sera organis au mois de juin "dans un cadre similaire ce qui aurait t prvu en labsence de report". Ce qui signifie que les listes lectorales arrtes pour le premier tour seront reprises pour le second, avec quelques ajustements