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Publi le17 avril 2024parAnne Lenormand , Localtis Scurit, Transport et mobilit dcarbone Publi ce 17 avril au Journal officiel, un nouvel arrt changeles modalits d'exprimentation de la signalisation relative aux voies de circulation rserves aux bus, taxis, covoiturage ou vhicules trs faibles missions sur certains axes routiers telles que prvues par un prcdent arrt

Publi le7 avril 2023parMichel Tendil , Localtis Energie, Europe et international Les snateurs ont adopt leur tour en premire lecture, jeudi 6 avril, la proposition de loi du dput Philippe Brun (PS) "visant protger le groupe lectricit de France dun dmembrement". Mais ils l'ont en grande partie vide de sa substance. L'article 1

Publi le3 mai 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Scurit Il date du 27 fvrier 2019, mais il n'a t publi qu'au JO du 2 mai. un arrt apporte plusieurs amnagements, de porte limite, aux rgles rgissant l'accessibilit des logements neufs et des tablissements recevant du public

Le territoire de Ste agglople Mditerrane connat depuis plusieurs annes une pousse dmographique couple une croissance conomique qui entrane des tensions foncires importantes. Dautant plus importantes, fait remarquer le vice-prsident charg de lAmnagement et de lurbanisme, Loc Linares, que llaboration du Schma de cohrence territorial, le Scot, approuv en 2014 a fait merger la

Territoire rural de moyenne montagne d'Ardche, la communaut de communes Val'Eyrieux est le deuxime centre industriel du dpartement et bnficie du label national Territoires d'industrie. 2.000 emplois relvent du secteur industriel. Sur ce territoire historique de la bijouterie industrielle, la filire bijoux compte environ 250 emplois. Le territoire vit galement de lconomie du tourisme. Pour