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Bien que portant un nom unique, le RSA recouvre deux prestations distinctes, ce qui n'est pas sans lien avec ses rsultats actuels. D'un ct, le RSA socle conserve les fondamentaux du RMI, avec toutefois diverses amliorations, dont les principales concernent l'orientation des bnficiaires, le contrat unique d'insertion, le cumul avec les revenus d'activit ou encore

"Il s'agit toujours d'aider notre pays faire face l'augmentation des prix de l'nergie", a insist le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, auditionn en milieu de journe par la commission des finances de l'Assemble nationale. Dans la "filiation directe" du premier projet de loi de finances rectificative d'aot dernier, le texte "traduit une

Publi le2 juillet 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilit dcarbone Un dcret, publi ce 29 juin, met en conformit le corpus rglementaire relatif l'utilisation du rseau ferroviaire - au rang duquel figure le dcret n 2003-194 du 7 mars 2003 - avec larsenal lgislatif issu de la rforme

L'arrt Commune de Bziers n2 du 21 mars 2011 est l'occasion pour le Conseil d'Etat (CE) d'effectuer un important revirement de jurisprudence concernant les dcisions de rsiliation d'un contrat. Ces dcisions peuvent dsormais faire l'objet d'un recours en annulation de la part du cocontractant de l'administration. De plus, le juge peut ordonner la reprise des

Publi le28 juin 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Amnagement et foncier, urbanisme, Cohsion des territoires, Logement social, Social L'Insee publie les rsultats dtaills du volet logement du dernier recensement. La diffusion de ces chiffres nationaux s'accompagne de la publication d'tudes rgionales sur les chiffres du logement dans l'ensemble des territoires, en mtropole et en outre-mer.