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les collectivits invites fournir leurs donnes 2009

Publi le5 aot 2010 Environnement, Energie, Citoyennet et services au public L'Observatoire national de l'eau et de l'assainissement invite les collectivits locales saisir ds prsent les donnes de leur rapport annuel sur la qualit et le prix de l'eau (RPQS ou "rapport du maire") 2009 sur son site www.services.eaufrance.fr. En sachant que chaque

Les Franais jugent l'intercommunalit utile, mais ne la connaissent pas toujours bien

Publi le3 octobre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, lus et institutions Ce sont des rsultats plutt rassurants pour les prsidents d'intercommunalits, qui se runissent, jeudi et vendredi Deauville, pour la 29e convention nationale de l'Assemble des communauts de France (ADCF). Selon un sondage command l'Ifop, qui sera prsent lors de

les ingrences trangres mieux contrles

Publi le13 avril 2021par Michel Tendil / Localtis Scurit, Jeunesse, ducation et formation, Citoyennet et services au public Strasbourg, Albertville et la Turquie sont les invites de dernire minute du projet de loi Sparatisme, adopt par le Snat lundi 12 avril (par 208 voix pour et 109 contre). Sans surprise, le texte a t nettement

Les rgions dsignes "chef de file de l'attractivit"

Publi le28 fvrier 2014par Jean-Franois Gulain Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Aprs en avoir fait des acteurs majeurs du dveloppement de l'export et de l'internationalisation des entreprises, la ministre du Commerce extrieur fait des rgions les champions de l'attractivit. Un processus act lors de la signature, le 26 fvrier 2014, des conventions de coopration entre

les rgions dsormais comptentes pour la gestion des fonds europens

Publi le2 septembre 2015 Environnement, Energie, Europe et international Un dcret, publi au Journal officiel le 5 aot dernier, tire les consquences du transfert de la gestion des fonds europens aux rgions, en introduisant ces collectivits dans le financement du dispositif de gestion du rseau des sites Natura 2000. La loi du 27 janvier 2014